Résumé analytique

Le Japon et les États-Unis semblent sur la voie de ré-soudre leur différend sur la question de l’accès aux mar-chés qui paralyse le processus de négociation du Partena-riat transpacifique (TPP) depuis plusieurs mois. Le Prési-dent Obama pourrait bien annoncer en marge du Sommet de l’APEC les 10 et 11 novembre prochains, que les deux par-ties en sont arrivées à une entente et que les négociations du TPP peuvent entreprendre leur phase finale. Cette ques-tion n’est cependant pas la seule qui soit encore en sus-pens et beaucoup de travail reste à faire. Le document ren-du public par Wikileaks le 16 octobre dernier nous en donne un aperçu et nous éclaire sur les débats. Le chapitre sur la propriété intellectuelle (PI) fait état de l’avancement des travaux sur deux sujets controversés : l’obligation pour les Parties de mettre en place un système de « notice and takedown » sur le modèle américain et un calendrier de mise en vigueur des dispositions relatives aux produits pharmaceutiques non pas en fonction d’indices de développe-ment, mais plutôt fixé dans le temps.

Le négociateur en chef pour les États-Unis, Michael Froman, a aussi fait part de son exaspération face aux embûches et revers que subissent les projets de libéralisation commer-ciale dans lesquels les États-Unis sont impliqués. Il fait appel à la Chine, l’Inde, l’Union européenne et le Japon afin qu’ils relancent les différentes négociations pour en arriver à leur conclusion.