Ce texte constitue les notes de la communication prononcée par l’auteur lors de la rencontrediscussion
« Pratique du droit à la communication et internet citoyen : L’expérience du Québec », organisée par le Carrefour mondial de l’internet citoyen, la Chaire de recherche du Canada en mondialisation, citoyenneté et démocratie et le Projet d’Études sur les technologies de l’Information et des Communications (Projet ETIC) - Université du Québec à Montréal, Mercredi 12 novembre 2003.