Introduction

Au cœur de la pandémie de COVID-19, encouragés à rester à domicile et privés d’accès à de nombreux biens et services, les Canadiens et Canadiennes ont pu continuer à s’informer, se divertir, s’éduquer, se cultiver et s’exprimer à l’aide de leurs bibliothèques, de la radio, de la télévision, d’internet et de services de livraison. Pour rendre accessibles leurs œuvres et servir leurs publics, les créatrices et créateurs ont redoublé d’inventivité, que ce soit en se saisissant de nouveaux médias, en inventant de nouvelles formes ou en associant le public à leurs processus de création. Les créateurs et les entreprises culturelles du pays ont joué un rôle important dans la gestion de la pandémie : aux côtés de journalistes et de médias remplissant leur mission d’information dans une situation inédite, des auteurs et artistes de toutes les disciplines n’ont cessé d’alerter leurs publics au sujet du virus et de les encourager à respecter les mesures sanitaires.

Les secteurs culturels comptent également parmi les plus touchés et les plus menacés par les conséquences économiques la crise sanitaire. Celle-ci les prive depuis mars 2020 d’espaces de production et de distribution, tout en les exposant à une baisse de la demande, des investissements et des subventions publiques et privées. Les conséquences économiques de cette crise risquent d’être particulièrement violentes et durables dans des secteurs culturels structurellement caractérisés par l’existence de milliers d’entreprises innovantes mais peu rentables, par une proportion très élevée d’emplois précaires, non-salariés et faiblement rémunérés, ainsi que par une forte dépendance vis-à-vis des marchés étrangers et des circulations internationales de professionnels, de biens et de services.

Commandé par la Coalition pour la culture et les médias, qui regroupe des organisations d’entreprises et de professionnels de la culture, ce texte a été préparé pour montrer qu’une réforme de la loi sur le droit d’auteur peut être utile face à la crise économique liée à la pandémie de COVID-19. Dans cette perspective, il explique d’abord que les conséquences économiques de la pandémie varient selon les secteurs, les territoires, les entreprises et les professionnels – au risque de renforcer des inégalités structurelles déjà abyssales. Cette note explique ensuite que ni la numérisation des pratiques culturelles, ni des interventions publiques taillées pour l’économie dans son ensemble ne peuvent suffire à éviter un appauvrissement durable de l’offre culturelle et des professionnels de la culture. Enfin, ce texte rappelle que les règles du droit d’auteur permettent d’agir aussi bien sur les conditions de rémunération des auteurs et des artistes que sur les relations économiques entre les entreprises culturelles et celles d’autres secteurs.