Guy-Philippe est chargé de cours à la faculté de science politique et de droit de l’Université du Québec à Montréal. Il travaille auprès du Laboratoire de recherche sur la découvrabilité et les transformations des industries culturelles à l’ère du commerce électronique (Laticce) sous la direction de Michèle Rioux. La thèse de Guy-Philippe porte sur l’impact de l’internet sur la culture et le droit d’auteur.
Résumé analytique
Les États parties aux négociations du Partenariat transpacifique (TPP) se sont réunis à Hanoi du 1er au 10 septembre pour de nouvelles séances de négociations qui ont porté particulièrement sur l’accès aux marchés, la propriété intellectuelle, l’environnement et les entreprises d’État. Les discussions, qualifiées de techniques, ne devaient pas mener vers une avancée notable du processus alors que plusieurs arbitrages devront se faire plus tard au niveau politique. La (…)
Résumé analytique
Wikileaks a révélé en juin dernier une section de l’Accord sur le commerce des ser-vices (ACS) visant la libéralisation des services financiers. Le document de négocia-tion révèle que l’objectif poursuivi par les parties est de veiller à ce que les règlemen-tations en vigueur dans leur juridiction soient le point de départ vers une libéralisation qui pourrait ensuite être transférée à l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Les États parties contourneraient de cette (…)
Résumé analytique
L’onde de choc des récentes élections européennes se propage sur le terrain des négociations com-merciales entre l’Europe et les États-Unis. L’arrivée d’un nombre sans précédent de députés euro-péens europhobes ou eurosceptiques transforme la donne politique et questionne les orientations prises par les officiers de l’Union européenne au cours des dernières années. Les négociations du Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) semblent se diriger (…)
Résumé analytique
Les grandes négociations commerciales internationales du Partenariat transpa-cifique (TPP) et du Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) semblent faire du surplace depuis quelques semaines. Le voyage de Barack Obama en Asie, prévu depuis plusieurs mois, n’a pas été l’occasion d’annonces très concrètes et encourageantes sur l’évolution des négociations du TPP, particulièrement sur l’impasse qui dure avec le Japon. Sur l’autre rive de l’Amérique, (…)
Résumé analytique
Une chronique nature en ce printemps tardif qui nous amène le rapport du Groupe spécial de l’OMC chargé du différend « Chine — Mesures relatives à l’exportation de terres rares, de tungstène et de molybdène » (DS431) distribué aux membres le 26 mars dernier. Ce différend concerne les restrictions à l’ex-portation de terres rares, de tungstène et de molybdène imposées par la Chine, matières premières utilisées dans la production de divers types de biens élec-troniques. La (…)
La fronde contre le « fast-track » continue de s’organiser à Washington et il semble de moins en moins probable qu’un projet de loi l’autorisant soit adopté avant les élections de novembre prochain. Les principaux leaders démocrates au Congrès se sont prononcés contre le projet et des membres importants de la société civile américaine mettent de la pression sur les élus démocrates pour contrer son adoption. Tout indique donc que cette mesure facilitant l’adoption au Congrès des ententes (…)
Résumé analytique
D’un côté comme de l’autre de l’Atlantique, les responsables des négociations commerciales commencent à préparer le terrain pour la signature éventuelle d’ententes multilatérales de grande envergure.
La Commission européenne reconnaît l’importance des résistances au TTIP au sein des sociétés civiles et politiques européennes et veut s’assurer que l’accord n’aura pas le même sort que celui qu’a connu l’Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA) en 2012. Deux mesures (…)
