La question du « génocide culturel » et de sa réparation en droit international

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Elisa NOVIC, Doctorante et chercheure, Institut universitaire européen ; Chercheure invitée, CIRDIS.

La persistance de la question du génocide culturel dans le débat juridique international a permis de mettre en lumière la difficulté du droit international à développer des outils juridiques appropriés en réponse aux attaques qui affectent violemment l’identité culturelle, et dans certains cas, l’existence de certains groupes humains. Cependant, le renforcement progressif de la protection internationale des droits culturels et collectifs, ainsi que la récente criminalisation d’attaques contre le patrimoine culturel, ont permis d’atténuer ces lacunes tant et si bien que le besoin d’un crime de « génocide culturel » se fait de moins en moins ressentir en droit international. Le développement du droit international relatif à la prohibition et à la criminalisation du « génocide culturel » permet donc de poser la question de la réparation du « dommage culturel ». Ne sera ici évoqué que l’aspect matériel de la « réparation », à l’exclusion des remèdes procéduraux. Seront donc examinés les différents cadres juridiques internationaux de réparation, afin de déterminer leur aptitude à couvrir les spécificités du dommage culturel, tel qu’identifiées à travers différents cas d’études, en particulier au regard du cas bosnien de réhabilitation du patrimoine culturel et religieux endommagé ou détruit dans le cadre du dernier conflit armé régional.

Elisa Novic est doctorante en droit au sein de l’Institut universitaire européen de Florence, en Italie, où elle rédige une thèse de doctorat sur le concept de « génocide culturel » en droit international. Elle est actuellement chercheure invitée au CIRDIS et fait partie de l’équipe de la CIDDHU depuis septembre 2013, en tant que case manager et co-superviseure. Elle est titulaire d’un Master en droit européen et d’un Magistère en relations internationales et action à l’étranger de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne. Elle a également occupé diverses fonctions dans le domaine de la justice internationale, notamment auprès du bureau bruxellois de l’International Center for Transitional Justice.