Le traité d’Amsterdam a profondément bouleversé le titre VI du traité sur l’Union européenne, surnommé le « 3ème pilier du traité », qui s’intitule désormais « Dispositions relatives à la coopération policière et judiciaire en matière pénale ». Ce titre participe du nouvel objectif général que le traité d’Amsterdam a fixé à l’Union européenne dans son article 2, à savoir l’établissement d’un « espace de liberté, de sécurité et de justice ». (suite dans le document joint)
Le Canada et l’UE dans le domaine de la coopération policière et judiciaire pénale
Le Canada et l’UE dans le domaine de la coopération policière et judiciaire pénale
