L’Arctique au défi de la sécurité humaine et sociétale
Antoine Dubreuil, Doctorant en Science politique à l’Université Paris II Panthéon-Assas
L’Arctique est de plus en plus présent sur la scène internationale depuis le début du nouveau millénaire. La tendance, tant politique que médiatique, est à la focalisation soit sur l’environnement, avec les effets annoncés et visibles du réchauffement climatique dans les régions polaires, soit sur les enjeux sécuritaires quant à la possibilité de conflits, en dépit de la Déclaration d’Illulissat du 28 mai 2008 qui insiste sur la nécessité d’une coopération politique et la pertinence de la Convention de Montego Bay sur le droit de la mer pour régler les différends. La région a ainsi vu s’accroître sa visibilité médiatique à la suite du dépôt d’un drapeau russe au fond de l’océan Arctique à la verticale du pôle Nord en août 2007. De même, les spéculations sur l’ouverture de nouvelles routes maritimes ou la constitution de dossiers géologiques en vue de l’extension des plateaux continentaux des États ont pu être perçues comme une « course » aux matières premières ou une tentative d’appropriation d’espaces internationaux. Or, cette visibilité accrue des États s’est opérée au détriment des populations autochtones confrontées à de multiples enjeux sécuritaires, notamment identitaires.
Une région peuplée
L’Arctique compte près de 4 millions d’habitants répartis entre huit États : États-Unis (Alaska), Canada, Danemark (Groenland), Islande, Norvège, Suède, Finlande et Russie. La région est l’écoumène de plusieurs peuples autochtones, dont plus de 130 pour la seule Fédération de Russie. Les plus emblématiques sont les Inuits et les Samis. Au nombre d’environ 150000, les Inuits se répartissent entre la Sibérie (Tchoukotka), l’Alaska, le Canada (terre des Innuvialuit au nord du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest, Nunavut, Nunatsiavut au nord du Labrador, Nunavik au nord du Québec) et le Groenland. Quant aux Samis, entre 85000 et 135000 individus, ils se répartissent en Scandinavie entre la Norvège (Finnmark, Troms, Nordland, Nord-Trøndelag, Sør-Trøndelag), la Suède (Norrbotten, Västerbotten, Jämtland, Västernorrland), la Finlande (Laponie) et la Russie, dans la péninsule de Kola (oblast de Mourmansk). Par ailleurs, la présence blanche y est réelle, plus ou moins nombreuse selon la latitude, les richesses du territoire, l’éloignement du centre du pays, etc.
Des peuples autochtones diversement protégés
Au niveau international, les individus issus de ces peuples autochtones peuvent s’appuyer sur la Déclaration universelle des Droits de l’Homme des Nations Unies et surtout sur les Pactes internationaux relatifs aux droits civils et politiques et aux droits économiques, sociaux et culturels. Par ailleurs, la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones en date de 2007 a finalement été acceptée par l’ensemble des États depuis les soutiens officiels du Canada et des États-Unis fin 2010. En ce qui concerne les peuples autochtones de Russie, ils sont reconnus et protégés par la Constitution russe. Ces peuples se sont regroupés au sein de l’Association russe des peuples indigènes septentrionaux (RAIPON) pour peser davantage sur les autorités russes afin de promouvoir leurs revendications et s’assurer du respect de leurs droits.
Les Samis voient leurs droits reconnus par les Constitutions de leurs États respectifs. Ils bénéficient aussi de la protection offerte par la Convention européenne des Droits de l’Homme sous l’égide du Conseil de l’Europe. Les individus samis peuvent donc se pourvoir devant la Cour européenne des Droits de l’Homme si leurs droits fondamentaux sont bafoués. De plus, les ressortissants samis de Suède et de Finlande peuvent également porter leur cause devant la Cour de justice de l’Union européenne pour faire respecter le droit communautaire à leur égard. Les États suédois et finlandais sont également soumis à la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Par ailleurs, les États scandinaves ont mis en place des institutions consultatives. Il existe ainsi trois Parlements samis, en Norvège, en Suède et en Finlande, qui ont des compétences sur des questions notamment d’ordre culturel. Les membres de ces institutions siègent avec des représentants des Samis de Russie au sein du Conseil parlementaire sami pour évoquer les problèmes communs.
Si les Inuits américains et canadiens bénéficient bien, à l’instar de leurs concitoyens non autochtones, de la protection de leur Constitution respective, ils ne bénéficient cependant pas de la protection de la Charte interaméricaine des droits de l’homme. Néanmoins, les Inuits américains bénéficient d’un Accord sur les revendications territoriales au sein de l’Alaska (Alaska Native Claims Settlement Act de 1971), qui leur reconnait la propriété de certaines terres ancestrales et leur donnent accès aux ressources. De même, les Inuits canadiens bénéficient d’Accords similaires, plus ou moins larges, avec le Québec, qui accorde une place particulière à la culture et à la langue (Convention de la baie James et du Nord québécois de 1975 pour le Nunavik), avec Terre-Neuve-et-Labrador (Nunatsiavut depuis 2005) et avec les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon (région des Inuvialuit en 1984) ainsi qu’avec le Canada (territoire du Nunavut, détaché des Territoires du Nord-Ouest en 1999). Le Nunavut est le seul de ces quatre ensembles territoriaux canadiens à avoir le statut de territoire fédéral, régi par les Nunavut Land Claims Agreement et Nunavut Act de 1992, alors que les trois autres ont un statut spécial au sein d’une province ou d’un territoire fédéral. De leur côté, les Inuits groenlandais peuvent se prévaloir de la Convention européenne des Droits de l’Homme. De plus, depuis 1979, le Groenland bénéficie d’un régime d’autonomie (Home Rule), qui a été renforcé en 2009. Le Danemark a d’avance accepté le principe d’une indépendance future du territoire. L’ensemble des organisations inuits se regroupent au sein du Conseil circumpolaire Inuit (CCI) qui représente les Inuits du Canada, du Groenland, d’Alaska et de Russie.
Une région à plusieurs niveaux de sécurité
L’ensemble des États arctiques sont membres de l’ONU et sont parties à l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe. La région arctique bénéficie ainsi des garanties de sécurité offertes par l’OSCE. Par exemple, chaque État a l’obligation d’informer les autres États des manœuvres militaires qu’il entreprend. De plus, cinq des huit États arctiques sont membres de l’OTAN. La Russie y est liée par le Conseil OTAN-Russie et le Partenariat pour la Paix (PPP), dont la Suède et la Finlande font aussi parties. En termes de menaces militaires traditionnelles, la région arctique est ainsi relativement bien stabilisée.
Du point de vue économique, en plus de l’Union européenne – de laquelle le Groenland s’est retiré en 1985 – et de l’Association européenne de libre-échange (AELE), l’Espace économique européen (EEE), zone de libre échange regroupant l’UE et l’AELE, fédère les pays scandinaves de la zone arctique européenne. Quant à l’Arctique nord-américain, il fait partie de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). Au final, c’est l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) qui s’avère regrouper l’ensemble des États arctiques – à l’exception de la Russie en cours d’adhésion mais qui est pleinement intégrée aux travaux de l’OCDE –, participant ainsi à la création en Arctique d’un espace où règne une relative sécurité économique et sociale.
L’Arctique est surtout la zone d’action privilégiée du Conseil arctique, issu de la Déclaration d’Ottawa de 1996. Le Conseil arctique comprend les huit États arctiques et six communautés autochtones représentées par leurs organisations respectives. Le Conseil est un forum intergouvernemental de haut niveau qui vise à favoriser et valoriser, avec la participation pleine et entière des peuples autochtones, la coopération et la coordination entre les États membres. Les domaines d’intervention touchent la sécurité non traditionnelle, comme le développement durable ou la protection de l’environnement et des populations autochtones.
De plus, en marge du Conseil arctique, les cinq pays riverains de l’océan Arctique tendent à se rencontrer à haut niveau, en vue d’aborder des sujets politiquement plus sensibles. Cette volonté récente s’est matérialisée avec l’apparition de Sommets des Cinq, à Illulissat au Groenland en 2008 puis à Chelsea au Canada en 2010, avec comme conséquence la marginalisation et le mécontentement des autres acteurs de la région arctique. Assiste-t-on à une tendance lourde ou plus purement conjoncturelle ? L’avenir éclairera le sens de ces Sommets, mais on peut néanmoins s’attendre à ce que ces rencontres se pérennisent.
Un millefeuille sécuritaire vraiment sécurisant ?
La région et les peuples arctiques apparaissent ainsi pris dans les mailles de nombreux filets qui ont vocation à sécuriser la zone sur les plans politique, économique, militaire, environnemental et humain. Par la force des choses, et notamment du fait du réchauffement climatique, les États de la région semblent devenus pleinement conscients du caractère global, et non plus seulement national, de leur sécurité. Mais l’avenir peut apparaître plus sombre pour les peuples autochtones. En effet, si les sécurités personnelle (droits de l’homme) et humaine (santé, développement économique, écologie locale, etc.) semblent assurées, la question de l’avenir des sociétés autochtones se pose.
Les changements climatiques, l’irruption des technologies occidentales ou l’exploitation de nouvelles ressources ont déjà commencé à modifier profondément le mode de vie traditionnel de ces populations. Leur mode de vie avait déjà subi des transformations lors de la Seconde Guerre mondiale (bases américaines) et de la Guerre froide (DEW Line) entraînant la sédentarisation autour des installations militaires et l’introduction des motoneiges. Avec le réchauffement climatique, la chasse devient plus difficile (raréfaction du gibier traditionnel) et plus dangereuse (fragilité de la glace fine). Il en est de même pour l’élevage des rennes devenu plus compliqué (allongement des distances parcourues). Enfin, ces sociétés devraient gérer les conséquences économiques, sociales et culturelles de la « maladie hollandaise » si les revenus pétroliers devenaient importants. La sécurité sociétale semble donc la moins assurée. Afin de faire face à ces défis et contrer les méconnaissances du monde arctique, la Déclaration Circumpolaire Inuit sur la Souveraineté de l’Arctique d’avril 2009 entend replacer la défense des droits et du mode de vie des peuples autochtones au centre des préoccupations internationales, au même titre que la lutte contre le changement climatique ou la « course » aux nouvelles ressources.
Pour aller plus loin
Marc Auchet, L’indépendance du Groenland : à quel prix ? : https://ceim.uqam.ca/db/IMG/pdf/Chronique_2_Decembre_2010.pdf
Lori-A. Crowe, The Politics of Security in the Arctic : Enabling innovative initiatives in partnership with the Inuit : https://ceim.uqam.ca/db/IMG/pdf/Chronique_4_Fevrier_2011.pdf
Peter Jull, Changements sociaux dans le Grand Nord de l’OTAN :
http://www.nato.int/docu/revue/1990/9002-05.htm
Tim Williams, L’Arctique : Les acteurs de la coopération circumpolaire : http://www2.parl.gc.ca/Content/LOP/ResearchPublications/prb0815-f.pdf
ONU, Peuples autochtones de la région Arctique : http://www.un.org/fr/events/indigenousday/pdf/Indigenous_Arctic_Fr.pdf
