« Le protocole de coopération culturelle : Des enjeux politiques autour d’un protocole ambivalent et controversé », Observatoire international des industries créatives des medias et d’Internet, octobre 2010.
Résumé
Depuis deux ans, une confrontation politique éclate entre la Commission européenne, les professionnels européens de la culture et les gouvernements nationaux. L’affrontement se fonde sur le caractère ambivalent du protocole de coopération culturelle - annexé à l’accord de libre-échange (ALE) entre l’Union européenne (UE) et la Corée du Sud - et ses répercussions sur le marché culturel européen. Prenant de plus en plus d’ampleur médiatique et politique, le débat est loin d’être clos. Les professionnels européens de la culture et le gouvernement français s’opposent à l’initiative – apparemment bienveillante – de la Commission, tout en insistant sur le fait que le protocole n’est ni conforme à l’esprit de la Convention de l’UNESCO sur la diversité des expressions culturelles – adoptée en 2005 et entrée en vigueur en 2007 - ni aux engagements de la Commission en faveur de la diversité culturelle.
Le débat est intéressant puisque la Commission européenne vise également à renforcer la coopération économique via la poursuite des ALE avec notamment les pays Euro -Méditerranéens comme le Maroc, la Tunisie, l’Egypte et Israël, l’Amérique centrale, la Communauté andine, l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), l’Inde et le Canada.
Nous entendons analyser la question du protocole de coopération culturelle sous le prisme de trois points. En premier lieu, le débat sur le protocole met en lumière un clivage entre deux positions divergentes et opposées dans l’espace cinématographique et culturel français, déjà apparu lors de l’adoption de la Directive « Télévision sans frontières » (TSF) en 1989, lors des négociations du GATT en 1993 et lors des négociations sur l’Accord multilatéral sur l’investissement en 1998 : la position néolibérale et la position interventionniste. En deuxième lieu, malgré son intention de promouvoir la Convention de 2005, la Commission européenne n’est pas un acteur homogène et unitaire. Parmi les directions générales, il existe des visions opposées et des positions divergentes sur le traitement des produits audiovisuels dans les ALE, à cheval entre les préoccupations culturelles et les enjeux économiques. En troisième lieu, alors que la Commission européenne, les professionnels de la culture et le gouvernement français ont été favorables à l’adoption de la Convention sur la diversité des expressions culturelles, ils interprètent son contenu et ses objectifs de façon non identique en fonction de leurs préférences et de leurs visions politiques.
Il s’avère ainsi que les normes relatives à la coopération culturelle ne sont pas exclusives d’autres enjeux politiques, sociétaux et économiques.
Cliquez sur le lien pour accéder à l’article : http://www.inaglobal.fr/droit/article/le-protocole-de-cooperation-culturelle?tq=9.
