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La brevetabilité dans les récents traités de libre-échange américains

Puce noire avril 2005 , Jean-Frédéric Morin

Cet article a été initialement publié dans la Revue internationale de droit économique, 2004, no 4, p. 483-501

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Mots-clés

Articles scientifiques, Droit international, Régionalisme, Commerce et investissement, Intégration économique

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