Présentation de Andréanne Martel dans le cadre de la Conférence de Presse de la Concertation pour Haïti.
La révision du Code minier en Haïti doit être replacée dans un contexte international beaucoup plus large de remise en cause des types de régimes et des codes miniers de plus en plus libéralisés qui a cours depuis 20 à 30 ans.
Les recherches passées du GRAMA ont notamment permis de révéler l’existence en Afrique d’un processus cumulatif de réformes depuis les années 1980s, alors que la Banque mondiale parrainait la libéralisation et privatisation des secteurs miniers nationaux dans le cadre de programmes d’ajustement structurel où la réforme du code minier d’un pays servait d’exemple pour le prochain, qui irait un peu plus loin en matière de libéralisation.. On a ainsi pu relever trois générations bien particulières de codes miniers, toujours plus libéralisées les unes que les autres.
Pour quoi s’intéresser à l’avant-projet de loi minier en Haïti ?
1) Cet avant-projet de réforme de la loi minier en Haïti est une étape importante de la redynamisation potentielle du secteur qu’a entrepris le gouvernement haïtien depuis 2011 et ses partenaires dont la Banque Mondiale.
2) Comme le souligne le rapport de la CPH, le Canada, à travers une subvention de l’ancienne Agence canadienne de développement international (ACDI) au Centre de conseils techniques aux industries extractives (EI-TAF) (division de la Banque mondiale), soutient le travail de révision de la loi minière d’Haïti .
Cette volonté de relancer les activités minières en Haïti et d’en faire un moteur de développement doit passer par l’atteinte d’un difficile équilibre.
Défi d’Haïti : (1) offrir aux investisseurs des conditions adéquates et des incitations pour opérer (attractivité) tout en (2) tirant profit de l’évolution des débats en la matière depuis les 20 dernières années ailleurs dans le monde et qui ont récemment donné lieu, suite aux tendances identifiées en introduction, à un processus de remise en cause des orientations du passé aussi appelé un processus de re-réforme.
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