Le Federal Communications Commission (FCC), l’équivalent du CRTC canadien, a ouvert plusieurs dossiers chauds en 2009. Parmi ceux-ci, on note un avis public, daté du 1er décembre 2009, dans lequel l’agence réglementaire américaine pose la question de la transition des services téléphoniques des vieux systèmes à circuits commutés vers un réseau basé sur le protocole IP. Cet avis s’inscrit par ailleurs dans la tâche plus importante mandée par le Congrès au FCC à l’effet de proposer un
Plan national de large bande. Parmi les commentaires obtenus en réponse à l’avis public, la réponse d’AT&T cause bien des
remous.

Par ailleurs, s’exprimant pour l’Administration Obama, NTIA a déposé le 4 janvier dernier au Président du Conseil, M. Genachowski, ses recommandations à l’effet de considérer l’existence de pratiques anticoncurrentielles potentielles par le duopole de facto de fournisseurs de large bande dans l’évaluation par le Conseil de l’opportunité de réguler ces services. Le Département de la Justice enjoint quant à lui le FCC, dans son
dépôt du 5 janvier, à considérer d’autres sources de données sur l’utilisation et les prix des services à large bande que celles contractées par NTIA, jugées proches des transporteurs et câblodistributeurs titulaires.

Il n’est guère surprenant qu’avec plusieurs dossiers si complexes, le FCC réclame une extension d’un mois à son échéancier pour livrer le Plan au Congrès.