Yahoo ! et Microsoft s’allient pour contrer Google
31 juillet 2009
Après des négociations qui ont duré pas moins d’un an et demi, le géant des logiciels Microsoft et le portail Yahoo ! ont annoncé un partenariat d’une durée de 10 années afin de concurrencer Google dans le domaine de la recherche sur Internet. Cette collaboration prévoit que Microsoft fournira la technologie alors que Yahoo ! apportera sa force de vente d’espaces publicitaires. L’accord reste à être accepté par les autorités de la concurrence.
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La Campagne canadienne SaveOurNet commence à porter fruit
31 juillet 2009
La campagne SaveOurnet commence à porter fruit. En plus des campagnes de signatures et des lettres envoyées aux députés, certains membres de la coalition ont été entendus lors des auditions du CRTC sur la neutralité d’internet, qui se sont déroulées du 6 au 10 juillet dernier.
SaveOurNet est une coalition nationale qui vise la protection de la démocratie d’Internet en invitant les Canadiens à participer au débat sur l’accessibilité à l’Internet et à la neutralité d’Internet au Canada, avant le 16 février 2010, date jusqu’à laquelle le CRTC enquêtera sur la pratique controversée de certaines entreprises afin de ralentir délibérément les vitesses d’accès à l’Internet.
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La Commission européenne réprimande les États-Unis en matière de propriété intellectuelle
27 juillet 2009
La Commission européenne a publié un rapport qui pointe du doigt le fait que les États-Unis n’ont pas fait conformé le Copyright Act avec les dispositions de l’OMC en matière de propritété intellectuelle, élevant ainsi des barrières au commerce en la matière.
« The European Commission on Monday released a report finding fault with a number of United States practices related to intellectual property rights policy, on copyright, geographical indications, trademarks and patents. The report is an answer, one might say, to the annual US Special 301 report that criticises US trading partners it deems unilaterally to be insufficiently protecting its companies’ IP rights », peut-on lire sur le site de l’ONG IP-Watch.
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Ottawa débute ses consultations sur les modifications à la loi sur les droits d’auteur
23 juillet 2009
La dernière mise à jour d’importance faite à la Loi canadienne sur les droits d’ateur date d’une dizaine d’années. Depuis, l’utilisation généralisée d’Internet et la numérisation des données a amené de nouveaux défis à ce niveau. Rappelons que le projet de loi C-61, qui visait à réformer le droit d’auteur afin de l’adapter au 21e siècle, et qui était très controversé, est mort dans l’oeuf l’année dernière.
Ottawa a donc décidé de mener des consultations publiques sur ce sujet jusqu’en septembre. Deux assemblées publiques auront lieu à Montréal et Toronto et un site web a été créé afind e permettre aux citoyens de s’exprimer sur laquestion. L’académicien Michael Geist, très actif dans ce dossier, a aussi créé un site Internet expliquant toute la problématique sur les droits d’auteur et invitant les Canadiens et Canadiennes à s’exprimer sur ce sujet.
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France : Orange obtient un passe-droit
8 juillet 2009
Orange pourra continuer de diffuser le soccer en exclusivité sur sa chaîne Orange Sports. Toutefois, dans son avis consultatif sur la question publiée aujourd’hui, l’autorité de la concurrence en France estime qu’il est urgent que le législateur français revoit les règles du jeu en matière d’exclusivité de distribution et de transport et d’accès, qu’elle juge contestable. L’autorité aimerait voir cette exclusivité limiter à un ou deux ans maximum. L’avis récuse néanmoins fortement la double exclusivité, à savoir que l’entreprise a le droit d’acquérir des contenus exclusifs pour ses chaînes, mais ne peuvent être réservées aux seuls abonnés de l’opérateur que de manière temporaire, d’où la limite de un à deux ans.
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Des sites Internet américains et sud-coréens stratégiques attaqués
8 juillet 2009
Plus d’une vingtaine de sites stratégiques des États-Unis et de la Corée du Sud ont été attaqués dimanche dernier. Les pirates ont surchargé artificiellement les serveurs, occasionnant des pannes pour plusieurs heures, voire plus.
Du côté américain, les sites des départements de la Sécurité intérieure, de la Défense, du Trésor, des Transports et des Services secrets ont été la proie de ces attaques. En Corée du Sud, le site du président ainsi que ceux des ministères de la Défense et des Affaires étrangères ont notamment été visés. On ne sait toujours pas qui était derrière ces attaques.
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Google défie Microsoft en lançant un système d’exploitation
8 juillet 2009
Google a annoncé aujourd’hui sur son blogue qu’il lancera lors du deuxième semestre de 2010 un
nouveau système d’exploitation baptisé Chrome OS. Jusqu’à maintenant, Microsoft était en situation quasi monopolistique dans ce domaine avec Windows. Ce système d’exploitation aura de plus comme noyau le logiciel libre Linux. Les programmeurs pourront par ailleurs accéder au code source et développer de nouvelles applications, contrairement à Windows.
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Soulèvement au Xinjiang : fermeture de plusieurs sites par le gouvernement chinois
6 juillet 2009
Le gouvernement chinois a bloqué l’accès à plusieurs sites comme Twitter et Youtube montrant des images des affrontements entre Hans et Ouighours. Les autorités chinoises ont aussi censuré plusieurs sites internet chinois, mais n’ont rien pu faire afin d’épurer le contenu des sites dont les serveurs se trouvent à l’extérieur de leur territoire.
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La Chine reporte l’installation de son controversé logiciel de filtrage de l’Internet
1er juillet 2009
Le gouvernement chinois a annoncé hier le report de l’installation du logiciel de filtrage baptisé "Barrage vert d’escorte de la jeunesse", qui devait officiellement filtrer les contenus pornographiques disponibles en ligne. La raison de ce report serait que certains fabricants d’ordinateurs avaient besoin de plus de temps pour une telle installation à grande échelle.
La Chine avait déclenché un tollé en demandant aux dits fabricants de doter tous les ordinateurs vendus sur son territoire du logiciel, et ce, au plus tard pour le 1er juillet. Malgré les motifs moralistes invoqués par le gouvernement chinois, plusieurs observateurs estimaient que ce logiciel ne représente qu’un outil supplémentaire afin de faciliter la censure de la Chine sur le réseau des réseaux. Rappelons que la Chine est régulièrement accusée de censurer les informations politiquement sensibles sur l’internet. Notons que le gouvernement chinois n’a pas officiellement abandonné le projet, ne faisant que le différer.
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Washington met en place un commandement militaire dédié à la cybersécurité
24 juin 2009
Un commandement militaire chargé de réagir aux attaques informatiques et de mener des offensives dans le cyberespace sera opérationnel à partir de l’automne, mais ne sera complet qu’en octobre 2010. Il sera placé sous l’autorité du Commandement stratégique américain.
C’est le Secrétaire à la Défense Robert Gates qui a fait l’annonce de la création de cet organe. “Cyberspace and its associated technologies offer unprecedented opportunities to the United States and are vital to our nation’s security and, by extension, to all aspects of military operations. Yet our increasing dependency on cyberspace, alongside a growing array of cyber threats and vulnerabilities, adds a new element of risk to our national security. To address this risk effectively and to secure freedom of action in cyberspace, the Department of Defense requires a command that possesses the required technical capability and remains focused on the integration of cyberspace operations.”
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Un manque à prévoir d’ici 2015 de la bande passante transatlantique
22 juin 2009
“Despite the balancing of supply, demand, and price since the turmoil of the early 2000s, the market for trans-Atlantic bandwidth faces a looming supply hurdle. According to new projections from TeleGeography’s Global Bandwidth Forecast Service, bandwidth requirements will grow 33 percent (CAGR) between 2008 and 2015. At this rate, trans-Atlantic capacity will be exhausted by 2014, and cables providing diversity along geographically unique routes may run out of capacity even sooner.”
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La Commission européenne plaide pour une gouvernance d’Internet plus ouverte, plus indépendante et plus imputable
19 juin 2009
Dans un document stratégique paru le 18 juin dernier, la Commissions européenne a appelé à plus de transparence et de responsabilité multilatérale dans la gouvernance de l’Internet.
« La Commission estime qu’il convient de maintenir le rôle d’initiative du secteur privé dans la gestion du fonctionnement quotidien de l’internet, à condition que les instances responsables soient indépendantes et rendent compte de leurs actions. Elle considère également que les décisions concernant l’internet, en particulier en matière d’ouverture et de sécurité, doivent se prendre d’une manière transparente et responsable parce qu’elles touchent le monde entier. Les activités de l’ICANN sont actuellement régies par un projet d’accord commun (Joint Project Agreement ou JPA) qui prend fin le 30 septembre 2009. Selon la Commission européenne, les futures dispositions en matière de gouvernance de l’internet devront tenir compte du rôle essentiel que le réseau mondial joue désormais pour tous les pays. »
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Le Parti Pirate prend la 3e place lors des élections européennes en Suède
14 juin 2009
Lors des élections afin de former le Parlement européen, le 7 juin dernier, le Parti Pirate de Suède a récolté 7,1 % des suffrages. Ceci permet à ce nouveau Parti d’envoyé un eurodéputé à Strasbourg. Le Piratpartiet, qui existe depuis 3 ans, a vu son nombre d’adhérants croître rapidement suite au procès du site Pirat Bay.
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La cybercriminalité dans la mire de l’Administration Obama
29 mai 2009
Le président étasunien Barack Obama a annoncé la création d’un poste de coordonnateur à la cybersécurité. Il sera chargé de mettre en oeuvre une stratégie pour protéger les réseaux du gouvernement, mais aussi du privé. La protection des infrastructures numériques et des réseaux informatiques sera dorénavant traitée « comme un élément essentiel de la stratégie nationale ». « Il est clair, a-t-il déclaré, que la cybermenace est l’un des problèmes les plus graves auxquels doit faire face notre pays, qu’il s’agisse aussi bien d’économie que de sécurité nationale ».
Voir aussi le document complet sur la révision de la politique du cyberespace.
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Des téléphones cellulaires LG utiliseront le système d’exploitation Microsoft
16 février 2009
Microsoft a annoncé le 16 février 2009 qu’une cinquantaine de modèles de cellulaires de l’entreprise LG Electronics feront usage du système d’exploitation de Microsoft.
« Microsoft’s Windows operating system software powers more than 90 percent of all personal computers, according to the research firm Gartner. But Microsoft trails its rivals in mobile software for smartphones. Symbian, the operating system developed by a consortium led by Nokia, the world’s top handset maker, leads with 52.4 percent and Research in Motion, the Canadian maker of the BlackBerry smartphone, with 16.5 percent, according to Canalys, a research firm in Reading, England. »
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Ouverture du procès du site d’échange The Pirate Bay en Suède
16 février 2009
L’un des plus importants sites d’échange de fichiers torrent se prépare pour la tenue de son procès qui s’est ouvert le 16 février 2009 en Suède. Le procès, qui oppose l’International Federation of Phonographic Industry (IFPI) et le site d’échange de fichiers torrent The Pirate Bay, aura une couverture parallèle quotidienne. « The site’s backers are ready to unleash a media juggernaut of bloggers, Twitterers, and press with the help of a city bus and a live audio stream of the entire trial ».
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Une autre poursuite contre Microsoft
13 février 2009
La Californienne Emma Alvarado poursuit Microsoft pour sa politique de rétrogradation. Elle tente de faire déclarer illégaux les frais de transfert de licence de Windows Vista à Windows XP
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Écoute électronique sur Internet : un projet de loi au Canada
12 février 2009
Le gouvernement conservateur prépare actuellement un nouveau projet de loi qui faciliterait la collecte d’informations concernant des internautes ciblés par des mandats. Si la loi était adoptée, les forces policières pourraient exiger d’un fournisseur qu’il partage les données concernant la consommation d’un client, à condition de détenir un mandat valide. Les fournisseurs devraient donc stocker ces informations pour tous leurs clients, en tout temps.
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Le Royaume-Uni n’ira pas de l’avant avec la riposte graduée
27 janvier 2009
Le gouvernement britannique a annoncé le mardi 27 janvier 2009 qu’il n’a pas l’intention de proposer des lois plus sévères envers les internautes qui téléchargent illégalement de la musique. Pour le moment, le gouvernement du premier ministre Gordon Brown résiste donc aux pressions exercées par l’industrie de la musique et par son association, la British Phonographic Industry (BPI). La BPI voudrait notamment imposer la « Riposte graduée », une méthode visant à convaincre les fournisseurs d’accès Internet (FAI) de suspendre l’accès Internet de leurs abonnés après trois infractions. Certains pays européens comme la France soutiennent la mise en place d’une telle politique.
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Microsoft goûte encore à la justice européenne
16 janvier 2009
La Commission européenne a lancé le 16 janvier des poursuites contre Microsoft, l’accusant d’enfreindre la loi européenne antitrust en liant automatiquement son navigateur Internet à son système d’exploitation Windows. L’organe exécutif de l’Union européenne donne huit semaines à Microsoft pour répondre à ces poursuites, précisant que le géant de l’informatique pourrait défendre sa position lors d’une audience s’il le juge nécessaire.
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Le 3e Forum sur la gouvernance d’Internet s’est tenu à Hyderabad
7 décembre 2008
Le 3e Forum sur la gouvernance d’Internet a eu lieu du 3 au 6 décembre 2008 à Hyderabad, en Inde. Suite à cette troisième expérience, plusieurs contributions ont été faites par une multitude d’acteurs participant au Forum afin de faire valoir leur position sur les principaux sujets abordés.
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ICANN : polémiques sur le prix des futurs noms de domaine
8 novembre 2008
L’ICANN a tenu un Sommet au Caire du 2 au 7 novembre 2008 afin de parler des conditions de vente des futurs noms de domaine devant être lancés l’année prochaine. Pour la première fois, il sera possible de déposer de nouvelles extensions sectorielles, géographiques ou rattachées à des sociétés. Pour avoir le droit de disposer d’un nouveau nom, les prétendants devront déposer un dossier de candidature et payer 185.000 dollars. Ces frais apparaissent excessifs pour plusieurs. Du côté de l’ICANN, l’organisation souligne qu’elle doit amortir les coûts de développement et d’infrastructure liés à la création des nouveaux noms de domaine.
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Une défense surprenante pour un accusé de la RIAA
29 octobre 2008
Accusé par la Recording Industry Association of America (RIAA) Joel Tenenbaum, d’avoir “swapping seven songs on KaZaA, is mounting an unusual defense. First representing himself, Tenenbaum has now attracted the help of a Harvard Law professor and a class of cyberlaw students, and he is intent on taking the case to a trial. In a counterclaim against the recording industry, Tenenbaum’s legal team argues that the entire RIAA "onslaught" is unconstitutional and that federal judges should impose serious limits on the group’s legal campaign.”
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Le jugement à venir envers RealDVD pourrait susciter « more commercial-grade DVD copying software »
20 octobre 2008
« An upcoming federal court ruling in the United States that will determine whether or not RealNetworks’ RealDVD copying software violates the US Digital Millennium Copyright Act (DMCA) will likely have a major impact on releases of similar software in the near future. » Voir l’article de l’ONG Intellectual Property Watch à ce sujet.
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Contrôle d’Internet en Chine : Skype accusé de coopération
10 octobre 2008
Nart Villeneuve du Citizen Lab de Toronto a craqué le Skype chinois et accuse dans un rapport l’entreprise de collusion avec le gouvernement chinois afin d’exercer une censure sur les internautes.
« Dans son rapport intitulé de manière explicite « Rupture de confiance », le Citizen Lab affirme que la plate-forme chinoise de Skype, qui est produite en commun avec le groupe hongkongais Tom.com, surveille les échanges de textes entre internautes -chat ou transmission de données-, et garde en mémoire sur des serveurs situés en Chine tous ceux qui contiennent des mots clés jugés sensibles par rapport au contexte politique chinois. »
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Le département du commerce américain offre au monde entier de commenter son intention de maintenir son contrôle sur les racines
9 octobre 2008
Le département a soumis pour commentaires son plan afin de déployer le Domain Name and Addressing
System Security Extensions (DNSSEC) at the root zone level.
“The U.S. Commerce Department used its presence at a French conference on the “Internet of things” to announce that it will hold a public consultation on the different proposals to cryptographically sign the DNS root zone file, and determine who will hold the root zone trust anchor for global DNSSEC implementation. The announcement was made by NTIA’s Meredith Attwell Baker, who encouraged other governments to participate in the domestic US proceeding. The announcement occurred after NTIA prevented ICANN, the supposedly independent, global, "bottom up" administrator of the DNS, to hold its own public consultation. Also, DoC says it is awaiting a proposal from ICANN regarding "automation" (i.e., EIANA) of certain root functions. ICANN’s Paul Twomey, who was on the same panel, declined comment on anything NTIA said ; apparently the gag order still holds.”|
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L’ICANN tente de réduire les préoccupations entourant son internationalisation
2 octobre 2008
C’est en septembre 2009 que la relation contractuelle entre les États-Unis et l’ICANN, qui s’occupe de la gestion des ressources critiques d’Internet (notamment des serveurs racines et de l’allocation des services de noms de domaine et des adresses IP).
Monika Elmert, de l’ONG IP-Watch nous explique dans son article que l’ICANN tente présentement de faire taire les critiques concernant tant sa transparence que sa politisation « At the 1 October Washington, DC session in a series of regional meetings, the ICANN President’s Strategy Committee (PSC) heard complaints by trademark and large business representatives about “waning confidence” in the organisation. The Intellectual Property Constituency of ICANN is still angered by a change of the voting structure in ICANN’s Generic Name Supporting Organization (GNSO), one of the policy bodies, that shifts more power to registries and registrars and away from IP owners. The end of the joint agreement was just a legal fact, Board Chairman Peter Dengate Thrush told the 1 October hearing. “It is not that somebody has declared independence,” he said. If the USG and ICANN would “keep on extending the period of this memorandum of understanding process then it could undermine confidence in the model rather than strengthen it,” said ICANN Vice President Corporate Affairs Paul Levins after the meeting. The PSC “transition plan” and work on “improving institutional confidence” is an attempt to prepare for ICANN after the joint agreement and to gather support from all constituencies. »
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Microsoft s’irrite du partenariat entre Yahoo ! et Google
1er octobre 2008
Microsoft s’insurge contre le partenariat Google-Yahoo, le dénonçant comme une entrave à la concurrence, à l’innovation et à l’interopérabilité, ce qui aurait pour conséquence de saper le choix du consommateur à son avis.
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La plateforme technologique de Barack Obama
29 septembre 2008
Il y a près d’un an déjà, le clan Obama rendait disponible un document résumant les positions du candidat aux élections présidentielles en matière de technologie et d’innovation. On y apprend notamment qu’Obama est en faveur de la neutralité de l’Internet.
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États-Unis : Des frontières électroniques ?
24 septembre 2008
Les associations Asian Law Caucus et Electronic Frontier Foundation viennent de rendre publics des documents internes au Department of Homeland Security, qui contrôle notamment les politiques de contrôle aux postes de frontière des États-Unis. Ces documents, obtenus du gouvernement américain après une action en justice par ces deux associations, en vertu du Freedom of Information Act, révèlent un renforcement des possibilités de contrôle de toutes les informations écrites et électroniques transportées par les voyageurs, quels qu’ils soient. La copie systématique intégrale de tous les documents en possession est considérée comme parfaitement légitime, même en l’absence de la moindre suspicion précise. Elle est laissée à l’appréciation des douaniers et autres policiers des frontières.
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L’Union européenne propose une révision majeure du pacte commercial sur les technologies de l’information
17 septembre 2008
Le 15 septembre dernier, « the European Commission has presented at the World Trade Organisation (WTO) its proposal to update and expand the Information Technology Agreement (ITA), an existing trade deal between some of the world’s biggest trade powers that lowers the cost of IT products. The proposal would take account of new products that have entered the market since the agreement was originally concluded in 1996, eliminating customs duties for these goods. Further points considered are tackling non-tariff barriers "behind the border", as well as the problems caused by the non-functioning of some of the mechanisms and procedures provided for in the current ITA. The Commission hopes that other WTO members will engage in discussions in the near future ».
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L’AMARC tiendra son 25e colloque annuel à Montréal
10 septembre 2008
L’association mondiale des radiodiffuseurs communautaires se tiendra à partir du 7 novembre à Montréal.
Pour en savoir plus sur l’AMARC
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Lancement du navigateur de Google
4 septembre 2008
Google lance un nouveau navigateur
afin de faire compétition à Internet Explorer et à Firefox. Selon l’entreprise, son fureteur aurait notamment l’avantage d’être plus rapide et plus léger.
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Le gouvernement québécois poursuivi par des défenseures des logiciels libres
2 septembre 2008
Un organisme promouvant les logiciels libres a intenté une poursuite contre le gouvernement québécois, qu’il accuse d’acheter massivement des logiciels propriétaires sans appel d’offre au préalable.
Voici le communiqué de presse de l’organisme québécois Facil.
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L’UE cause des maux de tête aux FSI
24 août 2008
Une nouvelle directive de l’Union européenne cause des maux de tête aux fournisseurs de services internet (FSI) alternatifs. Effectivement, cette directive sur la conservation des données, qui devrait être appliquée dans tous les États membres à compter de 2009, exige que tous les fournisseurs de services de télécoms conservent les données sur la destination, le sujet et la date d’envoi de tous vos courriers électroniques. Il est demandé aux fournisseurs de services internet européens de conserver non seulement les courriers électroniques, mais également les métadonnées d’une communication acheminée par leur réseau. Selon les représentants de la société civile, cela mettrait en péril le respect de la vie privée.
Voici un
article détaillant les conséquences de cette directive.
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Le CRTC publie deux rapports sur les nouveaux médias
15 août 2008
Le CRTC vient de publier deux nouveaux documents en prévision d’une instance sur les nouveaux médias. Les nouvelles plateformes de diffusions que sont Internet et les technologies sans fil font l’objet d’un rapport ainsi que d’un résumé d’une consultation en ligne. Le premier rapport, De la télévision ou non ? Trois types d’écran une seule réglementation, a été commandé au professeur d’économie et de finance à la Columbia Business School, Eli Noam, par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes.
Le rapport, qui focalise sur la manière dont la télédiffusion devrait être réglementée dans un contexte où s’ajoute Internet et la technologie sans fil à la télévision classique, tentera de fournir une réponse à différentes questions : « Ces nouveaux modes de télédiffusion devraient-ils être réglementés selon le même modèle que les services de télédiffusion classique ? Devrait-on modifier la réglementation régissant la télédiffusion classique ? Comme les nouveaux modes de télédiffusion utilisent des infrastructures adaptées aux télécommunications, quel devrait être le rôle de la réglementation en matière de télécommunications dans ce domaine ? Quels sont les enjeux propres au Canada ? »
Par ailleurs, le CRTC publie le résultat d’une consultation menée en ligne par Nanos Research en juillet dernier et portant sur l’industrie des nouveaux médias. Les deux rapports devraient servir à l’élaboration d’une réglementation future de la télédiffusion sur Internet ainsi que sur les appareils mobiles.
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L’Union européenne a pris la décision de mettre en place une assemblée européenne portant sur le futur d’Internet.
12 août 2008
On trouve sur leur site les principaux objectifs que vise l’assemblée.
« The European Future Internet Assembly is a place for relevant European actors to exchange and promote their views on the global "Future Internet". Under this umbrella, researchers are jointly working on technical and non-technical issues supported by relevant EU think-tank initiatives such as "EIFFEL". EIFFEL is a project designed to mobilize European researchers to discuss and debate on the future of the Internet and contribute to the development of the future networked society. The Future of the Internet Assembly will also engage with other worldwide research constituencies to build on their initiatives. »
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Transition du IPv4 au IPv6
19 juillet 2008
Milton Mueller de l’Internet Governance Project aborde les récents développements dans la transition annoncée du protocole Internet dans son article intitulé « Address markets and the transition to IPv6 »
« Some critics argue that a transfer market would slow down or harm the transition to IPv6. A transfer market, they say, might encourage organizations to consider purchasing more IPv4 addresses instead of firmly committing themselves to an IPv6 migration strategy. Note that this argument implicitly concedes that a transfer market would work. In this fourth installment we consider the effect of transfer markets on incentives to migrate to IPv6. »
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Projet de loi C-61
Dossier réalisé le 25 juin 2008
Voici la version soumise par Jim Prentice, le ministre fédéral de l’industrie, en première lecture devant la chambre des communes du Canada du projet de loi C-61 amendant la loi protégeant actuellement les droits d’auteur. On peut trouver une version où le projet de loi est intégré à la loi actuelle sur les droits d’auteur, compilée par Marcel Giannelia, ce qui facilite son étude approfondie.
David Canton dit son opinion sur le projet de loi C-61 dans le London Free Press, projet qui on le sait amendera en plusieurs points la loi actuelle sur les droits d’auteur. Canton soutient notamment que "the bill is flawed and should not be passed in its current state", notamment car sera rendu illégal le fait de contourner les ""digital locks" that control how we can use music and video".
Sur son blogue, Micheal Geist, au lendemain de la sortie du projet de loi C-61, fait le point sur ses Fair Copyright for Canada Principles, qui sont au nombre de huit :
1) Anti-circumvention provisions should be directly linked to copyright infringement.
2) No ban on devices that can be used to circumvent a TPM
3) Expand the fair dealing provision by establishing "flexible fair dealing."
4) Establish a legal safe harbour for Internet intermediaries supported by a "notice and notice" takedown system.
5) Modernize the backup copy provision.
6) Rationalize the statutory damages provision
7) Include actual distribution in the making available right.
8) Take the Copyright Pledge
Il considère qu’aucun de ces principes n’a été respecté dans le projet de loi qui a été présenté le 12 juin dernier.
Un article étoffé, rédigé par Nate Anderson et intitulé Canadian DMCA « balanced » copyright to Canada, est paru le 12 juin dernier sur le site d’ARS Technica. Cet article remet notamment en question l’indépendance par rapport à la position étasunienne et l’équilibre du projet de loi entre les bénéfices des usagers et ceux des créateurs. L’auteur rappelle aussi que le projet de loi fut développé en secret, sans consultation publique.
La Clinique d’intérêt public et de politique d’internet du Canada (CIPPIC) a rapidement rendu disponible un
communiqué de presse soulignant sa déception par rapport au projet de loi C-61.
"Industry Minister Jim Prentice today introduced into the House of Commons an Act to Ammend the Copyright Act that imported the worst aspects of the American DMCA while leaving consumers digitally locked on the outside looking in. Highlights : good ISP liability regime, long overdue time and format-shifting exceptions. Lowlights : those consumer exceptions - indeed, almost all user rights under copyright law, including fair dealing - are trumped by digital locks. We now know the Conservative vision of copyright, and it’s bleak : digital distributors are king, and Canadian consumers come last."
Pour un dossier complet sur la réforme de la loi sur les droits d’auteur au Canada, on conseille fortement la lecture de la section sur ce sujet de la Clinique d’intérêt public et de politique d’internet du Canada (CIPPIC).
Kate Kennedy et Chris Selley offrent aux internautes un Guide afin de bien comprendre comment la loi C-61, si elle est adoptée, affectera les Canadiennes et Canadiens. "C-61 is often criticized for too closely mimicking the U.S. Digital Millennium Copyright Act—a restrictive framework under which the Recording Industry Association of America has sued, among other people, a single mother from Minnesota for US$3.9 million."
Le site P2Pnet offre une bonne revue de ce qui s’est écrit dans les médias canadiens et au sein de la blogosphère sur le projet de loi C-61 et ses implications si jamais il vient à être adopté.
L’article de Rebecca Vasluianu paru dans le Cord Weekly intitulé Copyright Act updated souligne les effets néfastes que ce projet de loi pourrait avoir pour nombre d’universitaires. "With the introduction of Bill C-61, — which outlines various amendments to the Copyright Act — in the House of Commons two weeks ago many campus bookstores across Canada worry about the continued overpricing of course materials, as well as the decrease in their accessibility."
Simon Doyle a fait paraître dans l’hebdomadaire The Hill Times un article intitulé Copyright lobby hunkering down, studying Bill C-61, and building alliances. "On the heels of the end of the House of Commons session, copyright lobby groups are slowly sinking their teeth into the Conservative government’s new copyright bill, digesting its provisions, planning meetings with officials, and building alliances and campaigns."
L’Association québécoise de l’industrie du disque, du spectacle et du vidéo (ADISQ) a émis un communiqué de presse dans lequel il reconnaît l’effort du gouvernement, mais s’inquiète du réel équilibre entre les consommateurs et les ayants droit. Elle y souligne notamment les principales mesures favorables et défavorables à son avis contenues dans le projet.
Dans Écrans, un site web lié à la revue Libération, Astrid Girardeau fait entendre le point de vue de
David Fewer, de la Clinique d’intérêt public et de politique d’internet du Canada (CIPPIC). L’auteur avait aussi publié précédemment sur la même plate-forme un article intitulé Droit d’auteur : Le Canada sous influence, qui aborde le peu d’indépendance vis-à-vis des États-Unis reflété dans le projet de loi C-61.
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Le futur d’Internet selon la société civile
18 juin 2008
Le 18 juin dernier, en conclusion de la rencontre ministérielle organisée par l’OCDE à Séoul les membres de la société civile qui étaient présents ont fait une déclaration commune sur ce que devrait être à leur avis le futur d’Internet. On y dit notamment que « les buts politiques de l‘économie de l’internet doivent être envisagés par le truchement d’un cadre plus ample de protection des droits humains, de promotion des institutions démocratiques, d’accès à l’information, et le critère d’accès abordable et non-discriminatoire aux réseaux de communication et de service de demain ».
